1. Présentation de l’entreprise
Nom commercial : Atelier Slash
Statut : Entrepreneur individuel
Responsable : François Guyon
Adresse : 6 rue Thiers, 56400 LE BONO
Email : atelierslash@hotmail.fr
SIRET : 812693372 00037
TVA : non assujetti à la TVA, article 293B du CGI
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les modalités selon lesquelles Atelier Slash fournit des prestations de :
- relevés par drone,
- relevés laser / LiDAR,
- photogrammétrie,
- modélisation 3D, nuages de points, orthophotographies,
- production de livrables numériques liés au bâti existant,
à destination de clients professionnels ou particuliers.
3. Champ d’application
Les CGV s’appliquent à toute commande passée auprès d’Atelier Slash.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
4. Devis et commande
- Toute prestation fait l’objet d’un devis écrit.
- La commande est considérée comme ferme après :
- signature du devis,
- ou validation écrite (email),
- et, le cas échéant, versement d’un acompte.
5. Conditions financières
- Les prix sont exprimés en euros, hors taxes (HT).
- Les modalités de paiement sont précisées sur le devis.
- Sauf mention contraire, le règlement s’effectue à 30 jours à compter de la date de facture.
En cas de retard de paiement :
- des pénalités de retard sont applicables (taux légal en vigueur),
- une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € est due.
6. Délais d’exécution
Les délais sont donnés à titre indicatif.
Atelier Slash ne pourra être tenu responsable d’un retard lié à :
- conditions météorologiques défavorables,
- contraintes administratives ou réglementaires (vol drone),
- accès au site restreint ou retard imputable au client.
7. Obligations du client
Le client s’engage à :
- fournir des informations exactes et complètes,
- garantir l’accès au site,
- disposer des autorisations nécessaires (propriété, copropriété, site classé, etc.).
8. Limites de responsabilité
Les prestations fournies constituent des relevés techniques à visée descriptive.
Atelier Slash :
- n’est pas géomètre-expert,
- ne fournit pas de bornage légal,
- ne se substitue pas aux relevés réglementaires obligatoires.
La responsabilité d’Atelier Slash est strictement limitée au montant de la prestation facturée.
9. Propriété intellectuelle
Sauf mention contraire :
- Atelier Slash conserve la propriété intellectuelle des méthodes, process et savoir-faire.
- Les livrables sont cédés au client pour l’usage prévu au devis.
Toute réutilisation, diffusion ou revente non prévue doit faire l’objet d’un accord écrit.
10. Confidentialité
Atelier Slash s’engage à une stricte confidentialité concernant :
- les données,
- les relevés,
- les documents et informations fournis par le client.
11. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige relève de la compétence des tribunaux français.